J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0522012A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 11 avril 2005, en application des dispositions de l'article 2 du décret no 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, M. Fraboulet (Eugène), directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement médico-éducatif social départemental à Isle (Haute-Vienne), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2005, dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre psychothérapique du Glandier, à Beyssac (Corrèze).